judiciaire, que lorsque les agents de police se sont présentés au domicile de la requérante, propriétaire des deux chiens, l'un deux, la chienne, présentait " une tâche de sang frais d'environ 3cm sur le museau

Le sac de marchandise contenait : 1 salade de museau de porc à 2,46 € avec une DLC au 22/12/2011 4 plaquettes de beurre Noisy à 2,01 €, soit un montant de 8,04 € avec une DLC au 23/12/2011 1 boîte de

Franck X... qui est contrôlé, le chien spécialisé de l'unité cynophile se dirigeant précipitamment au niveau de la portière conducteur qu'il gratte avec ses pattes, frottant son museau dessus.

X..., la cour d'appel a estimé, répondant ainsi aux conclusions, que le rattachement de ce salarié au site des Mureaux était purement administratif et que celui-ci avait travaillé de mars 1984 à la fin

délivré le 05 octobre 2006, publié le 12 décembre 2006 au Service de la publicité foncière de Versailles 2, volume 2006 S n°52, et portant sur les biens et droits immobiliers sis [Adresse 14] à LES MUREAUX

société sur la proposition de rectification du 24 avril 2017 a non seulement proposé, à titre indicatif, quelques dates pour un rendez-vous avec la responsable de la sixième brigade de vérification des Mureaux

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Marcel X... né le 05 Février 1967 à FORT DE FRANCE (97200) de nationalité FRANCAISE 1 allée Charpentier 78130 LES MUREAUX

P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur

Bernard XT..., demeurant ... les Comtesses les Mureaux (Yvelines), 40°) Mme Brigitte XV..., demeurant ... (Yvelines), 41°) M. Gérard XU..., demeurant ... (19ème), 42°) M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association L'ARBRE, dont le siège est Manoir de X..., chemin vicinal n° 2, Chapet, 78130 Les Mureaux

Adda X..., demeurant ..., Foyer Aftam, chambre 19, 78130 Les Mureaux, 2°/ de l'ASSEDIC-G.A.R.P., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997

A C, actuellement hébergé dans un foyer COALLIA dans la ville des Mureaux, a saisi la commission de médiation des Yvelines le 11 mars 2021 d'un recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la société Charpentier Travaux Publics, représentée par Me Musereau, demande sa mise hors de cause.

née le 14 Août 1936 à LA ROCHE-SUR-YON (85) Résidence de La Nougeraie 86350 USSON-DU-POITOU représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Coralie G...

née le 14 Août 1936 à LA ROCHE-SUR-YON (85) Résidence de La Nougeraie 86350 USSON-DU-POITOU représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Coralie G...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me François MUSEREAU

SUN'POSE [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Succursale

EUREKA 2000 ... 17112 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, S. A. R. L.