TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01024 SASU PHILIXIA N° RG: 2026L01323 DEMANDEUR Me [V] [I] [W] ès qualité de liquidateur de la SASU PHILIXIA

Le 13 octobre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au profit de la société TGL group pour le prix de 200 000 euros.

à DÉFENDERESSES SCP BTSG² , prise en la personne de Maître [P] [D], en qualité de liquidateur de la Société FC ASSISTANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

MMA IARD ès qualités d’assureurs de AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs de AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Frédéric

Z... ès qualités et Mme Y..., demandant que cette dernière soit condamnée à payer diverses sommes à M.

qualité audit siège, es qualités de liquidateur judiciaire de la société WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT (WOODSTOCK) désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de NANTERRE

A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Rohan Confection, demeurant à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur F..., venant aux droits de Me Y..., demeurant à Nanterre

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Tutun, qui employait M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Elastomères plastiques précision (EPP), dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ...,

401 809 520, C/ ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE RCS 381 548 791 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7E N° de minute : [K] [X], [N] [X] c/ Monsieur [Z] [J], Monsieur

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 '591'474 Ayant son siège social146 boulevard Voltaire [...]

Par jugement contradictoire rendu le 21 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre, faisant droit à la demande, a :  condamné Mme [R], ès-qualités d'associée de la SCI Luna, à payer à la société

Le 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Financière Sernam et ses filiales en redressement judiciaire.

FTJ consulting et Tako consulting à régler respectivement les sommes de 97 188 euros et 63 388 euros à la Selarl de [C], ès qualités.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

EXPOSE DU LITIGE Le 8 octobre 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a placé en redressement judiciaire la SARL [14], dirigée par M. [M].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 SCI SCI [Adresse 1] N° RG: 2025L01109 DEMANDEUR SELARL

HR BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de HR BATIMENT, MMA IARD ès qualité d’assureur de HR BATIMENT, S.A.S.