représenté par Me Christophe Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Monsieur Gérard E... [...]

Christophe C..., domicilié [...], 12°/ à Mme Nathalie D..., domiciliée [...], 13°/ à M. Assim E..., domicilié [...], 14°/ à M. Laurent F..., domicilié [...], 15°/ à M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Christophe A..., mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant

le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F19/01507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00127 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathaëlle

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Christophe PP..., domicilié [...] 39°/ Mme PPPP... , domiciliée [...] 40°/ Mme Sylvie QQ..., épouse ZZ..., domiciliée [...] 41°/ M.

d'héritière de feu Monsieur [J] [A], décédé le 26 janvier 2021 à [Localité 4] née le 20 Février 1950 à [Localité 9] (COLOMBIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe

Christophe GGGGGGG..., domicilié [...]                                            , 232°/ à M. Anthony HHHHHHH..., domicilié [...]                            , 233°/ à M.

Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ANGOT COVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 INTIMÉE SCI DE LA TOUR demeurant chateau de la chasse route de la liberte-77520

13/ 21294 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 02380 APPELANTE Madame Geneviève X... épouse Y... ... 95580 ANDILLY Représentée par Me Nathalie

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe