Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1990), que, rendue pour trancher un différend opposant la société Corunesa à la société Overseas Reefer Services (ORS) au sujet de l'affrètement du navire

Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord du navire

X... et des compagnies d'assurances Navigation et transport Manover international France et London, les conclusions de M.

à bord de navires immatriculés au registre international français () ".

X... a procédé à l'importation sans déclaration du navire en mai 2008 et de le condamner à verser la TVA différentielle alors, selon le moyen, que tout navire francisé dans une partie du territoire douanier

que le Capitaine, commandant ce navire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs ou affréteurs du navire en réparation de leur préjudice ; que la société Mavrac est intervenue

Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.

[H], capitaine du navire, et la Compagnie tunisienne de navigation ont été poursuivis pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer et reconnus coupables de ce délit par le tribunal correctionnel ; qu

, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires

en cause, qui visent tout marin blessé au service du navire, concernent nécessairement les navires de plaisance, en l'absence précisément de distinction entre les différentes catégories de navires et

TUNISIENNE DE NAVIGATION (CTN) jusqu’au 31 décembre 2021, et justifient que depuis le 1er janvier 2022 la société CORSICA LINEA ne commercialise plus les traversées sur des navires de la CTN, force est

de la commune ; que ce fait se rapporte à une infraction pénale relative aux règles des marchés publics et porte manifestement atteinte à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association Nava

[S] avait la garde du navire qu'il a endommagé, constatant qu'il n'est apporté aucun élément permettant de connaître la puissance en chevaux de moteur équipant le navire, - dire et juger que la garantie

La livraison du navire est intervenue le 29 avril 2021.

Mustique n'est pas un navire de charge et n'était pas en navigation au moment de sa visite, mais amarré au quai depuis 5 mois, - qu'il ne peut être soutenu que les documents retenus ont été remis spontanément

"Danielle Y..." et exécutée par le remorqueur "Provençal 3", l'aussière du navire remorqué s'est libérée prématurément et a rejoint ce navire sous l'effet de la tension ; que M.

du lagon afin de prévenir toute pollution ; le maintien prolongé du navire à cette place ne peut qu'entrainer de graves conséquences environnementales et en termes de sécurité pour la navigation ;