Nicolas Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M.

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Saint Nicolas

de l'arrêt par défaut à lui délivré le 14 novembre 1991 ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est comme tel irrecevable ; Et attendu que, ces oppositions précitées ayant été à bon

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T

courir le lendemain de la notification de l'acte, soit le 8 janvier 1994, pour expirer le 17 janvier 1994 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'appel ayant été à bon

X..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de La banque Française Commerciale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut

Toutefois, il n'est pas démontré que cet avoir aurait été émis par la société BOYS LOGISTIC puisqu'il ne figure pas dans sa comptabilité comme tous les autres avoirs.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. 4.

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHWN [D] [T] [K] [T] C/ [G] [P] SARL AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DI MAURO Me Nicolas

C / Nicolas Y... S. A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y...