Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

ce qu'il a condamné la société Navtec Sud Europe à payer à la société Defiboat communication la somme de 318 339 euros hors taxes au titre de réparation d'un mât, celle de 38 720 euros au titre du déplacement

Nicolas Z...), la SARL Éclats les a, suivant acte extra-judiciaire du 24 février 2012, assignés à l'effet de les voir condamnés à lui payer les sommes de 70. 000 € de dommages-intérêts et de 3. 000 € au

essentielle du mémoire de Christophe B..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; " 2) alors que Christophe B... soutenait qu'il n'avait pu avoir matériellement le temps de se déplacer

informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, faire obligation à la personne mentionnée à l'article L. 228-1 de : / 1° Ne pas se déplacer

B, qui exerce une activité individuelle de masseur-kinésithérapeute principalement auprès de patients au domicile desquels il se déplace, a installé son cabinet, auparavant situé sur le territoire de la

M... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 14 septembre 1994, le maire de Rambouillet a accordé à la société CARREFOUR FRANCE le permis de construire pour le déplacement

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

  Incapable de se déplacer ou de subvenir à ses besoins, le requérant fut gardé à vue, allongé sur un matelas de mousse, et interrogé en position allongée.

et l'édition d'un magazine trimestriel ce qui entraîne également des déplacements pour les reportages et interviews .Il verse aux débats un extrait K bis d'immatriculation de sa société HITZA HITZ INVEST

du tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la procédure lancée par la communauté urbaine du Grand Dijon en vue de la passation d'un marché portant sur la réalisation d'enquêtes de déplacement

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole