ROSE, EPOUSE Y..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 81, 101 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, VIOLATION DE LA REGLE FRAUS OMNIA CORRUMPIT

Gilbert D..., demeurant à Marcoussis (Essonne), avenue Emile Zola, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Nicole

demeurant ..., 5°/ de Mlle Sophie J..., demeurant ..., 6°/ de Mme Karine U..., demeurant 2, Rang Rouge Rosière, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 7°/ de Mme Solange I..., demeurant ..., 8°/ de Mlle Rose

Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à

01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeant légaux 42 rue de Cambrone 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Nathalie ROSE

A PARIS 16EME 11° MME JACQUELINE NICOLE Z..., EPOUSE DE M. BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ...

Guy, Edouard, et Mme Nicole Marie Rose Z... ; AUX MOTIFS adoptés du jugement QUE le bien dont s'agit, en ce qu'il est grevé d'un usufruit, aurait, s'il devait être vendu, une valeur bien moindre ; qu'en

Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M.

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Claude D..., demeurant ... des Roses de Mai, Plascassier, 06130 Grasse, 2 / de M.

Jean-Claude G..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Mireille DERNAT, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé

APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole

1932 Palerme Giuseppe Elvidio BUSA’ 28/10/1937 Palerme Mauro BIONDI 28/08/1942 Palerme Giuseppe MAMONE 27/08/1929 Palerme Angela LOMBARDO   40431/11 30/03/2011 Letterio MUNAO 24/08/1937 Messine Nicolo

ITALIE     (Requête n°   43097/98) [1]                     ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Nicoli

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté Nicole X... de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés au titre de la période

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président

Mr Pla Guash married Roser and, in 1969, they adopted Antoni, assuming full parental responsibility.

Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.