CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 229 résultats pour « Nombet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eccd5801467740fef6

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

lettre de licenciement émanant de l'administrateur judiciaire est suffisamment motivée lorsqu'elle vise le jugement ayant homologué un plan de cession de l'entreprise qui, prévoyant la reprise d'un nombre

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f49

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

sein de la société Nexia froid ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir validé cette désignation alors qu'en application de l'article L. 412-21 du Code du travail, si le nombre

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d31

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

31 mai 2001 alors, selon le moyen, que l'article 29 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi, dont l'application était invoquée par l'employeur, prévoit un certain nombre

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d19

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

commerciales établies avec la société SJM, alors selon le moyen : 1 ) qu'au sens de l'article L. 442-6 du Code de commerce, des relations commerciales établies se caractérisent non seulement par le nombre

Source officielle
CC

soc

6137246fcd58014677415769

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

la durée légale du travail et des heures supplémentaires concernaient l'ensemble des salariés sans exclusion des cadres dirigeants, en sorte qu'en l'absence de convention de forfait mentionnant le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01368

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

le 27 avril 2010 par la société Areva TA, devenue la société Technique énergie atomique - Technicatome, en qualité de responsable du centre de formation de [1] au statut d'ingénieurs et cadres, puis nommé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Y] versait aux débats des tableaux et des fiches journalières intitulées ''mains courantes'' faisant apparaître un nombre d'heures travaillées supérieur au nombre d'heures payées, a néanmoins, pour dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01021

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ayant constaté, d'une part, que le nombre d'enveloppes comptabilisées lors du dépouillement correspondait au nombre de votants (76) et que lors du décompte, les bulletins étaient en nombre supérieur au

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-238

droit de la concurrence

12 novembre 2024

12 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne par la société Nomblot Frères

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00285

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le comité et le cabinet d'expertise font grief au jugement de dire que le nombre de ‘'jours experts'‘ doit être ramené à trente-sept, alors « que le nombre de jours nécessaires à la réalisation de l'expertise

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b0

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

lettres-plaintes envoyées aux clients du prévenu afin de recueillir les plaintes éventuelles ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'examen du dossier qu'après avoir été avisé de l'existence de nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9e4

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

celle de la désignation de Mme Y..., le tribunal d Instance a violé les articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que n est pas représentatif le syndicat dont le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

validation des salaires et le contrôle de la gestion du management des équipes, son exclusion des réunions relevant de ses missions, outre les répercussions sur son état de santé ayant nécessité de nombreux

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ca

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualité professionnelles et d'avoir estimé qu'il y avait un nombre suffisant d'experts déjà inscrits dans la

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079a9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... et Z... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, qu'ils justifient avoir effectué le nombre d'heures de travail nécessaire à l'obtention de la prime de vacances

Source officielle
CC

soc

61372489cd580146774164f6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

de l'employeur ou à tout le moins avec son accord, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 3 / qu'enfin, en cas de litige sur le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00331

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

dire que les modifications introduites, définies dans l'accord collectif du 28 juin 2007, ne peuvent être effectivement regardées comme de simples modifications de ce plan, alors : « 1° / que le nombre

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008143976

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des électeurs inscrits a été porté à 236, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente ; que ce brusque accroissement, qui a eu pour effet de porter le nombre d'électeurs au-delà du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Contrairement à ce que soutient l'employeur, c'est à lui qu'il incombe de démontrer que chaque salarié a bénéficié au moins du nombre de jours ouvrables de congés payés auquel il a droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200870

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

J... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de besoins compte tenu du faible nombre d'expertises ordonnées dans

Source officielle

Page 32 sur 7112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.