René, demeurant Saint-Ouen de Thouberville à Bourg Achard (Eure), 4 / de Mme B...

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la société CDC Habitat Social refusant de lui attribuer un logement de type 2 à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre à la société CDC Habitat

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN

Par un courrier du 18 janvier 2017, le maire de Saint-Ouen a invité la société Roger Bordat à établir dans un délai de trois mois un audit de sécurité.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3F6

QUE ROUSSEAU FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-EN-BRIE

décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé 4, rue de Jesse à Saint-Ouen-l'Aumône

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL75 Minute : 24

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CCF

d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 117 21 V0023 à la société par actions simplifiées (SAS) Astone au 67, avenue de Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUD Minute : 24

AUXQUELLES IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS QUE, DE 1964 A 1967, X..., QUI EXPLOITAIT, SOUS LE NOM DE SA FEMME, UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL D'APPAREILS ELECTROMENAGERS A L'ENSEIGNE SAINT-OUEN-MENAGER

[Y] [G], [Adresse 4], une assignation à comparaitre le 3 décembre 2024 devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint Ouen pour : - constater l’acquisition de la clause

E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.

Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2015, 2016 et 2017 à raison d'un immeuble situé au 6, rue des Oziers à Saint-Ouen-l'Aumône

ne sont pas fondées et seront annulées ; Que la délivrance des deux contraintes n'étant pas fondée, les frais de signification de ces deux contraintes seront à charge de la Caisse Rsi ; 1°/ ALORS OU'en

Makan E..., Sadio E..., Oussene E..., Mme B... C... et Mme A...