D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2018 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Poitiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

B..., représentant le recteur de l’académie de Poitiers, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.

: LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Madame [S] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

AC E domicilié 3 rue du Pont à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 17 (B 37) sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M O A domicilié 1 rue du Pont à Jaulgonne (02850) ;

J... et autres devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers ne peut donc qu'être rejetée. 8.

Par un jugement n° 2100258 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers s’en remet à la sagesse du tribunal.

avec obligation de pointage au commissariat de police de Poitiers trois fois par semaine.

Copie exécutoire en LS à : Me Ondine CARRO, Me Mathilde CAUSADE, ARIPA, impôts (2) Copie certifiée conforme à l’original en LRAR à : Madame [Z] [R], Monsieur [O] [I] [D] Copie certifiée conforme à l'original

Sur la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Poitiers : 2.

ARRET N°167 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAL [S] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

ET TIREE D'UNE PRETENDUE FORCLUSION DOIT ETRE ECARTEE ; AU FOND : CONS.

PAR DECISION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE REGIONALE DE POITIERS DU 30 NOVEMBRE 1965 : CONS.

Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2101993 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M.