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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306398_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 26 juin 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Paloux
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2019, 30 août 2021 et 8 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing, représentée par Maître Paloux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA3008 le 8 décembre 2022, les consorts B, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2002439, 2201909, 2202019
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400290_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 26 juin 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Paloux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500253_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palou, pour la société requérante ; - les observations de Me Pigneira, pour la commune de Matoury La clôture d'instruction a été
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 août 2022 du
Source officielle1ère chambre
DTA_1901882_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2019 et le 18 juillet 2022, la SCI Granada, représentée par son avocat Me Mundet de la SELARL Paloux-Mundet, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2023 et 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003912898
15 septembre 1998
15 septembre 1998
grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à sa demande de faire constater l'existence d'une servitude de passage, qui a débuté le 11 décembre 1992 devant le tribunal de Padoue
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3f5
10 avril 1973
10 avril 1973
(PADOUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, DU 22 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR ASSASSINAT ET PORT D'ARME PROHIBEE
Source officiellecomm
61372164cd580146773f35ae
6 novembre 1990
6 novembre 1990
G..., demeurant villa "Payous" à Vieux Boucau (Landes), 5°/ de M.
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA [Localité 5] OPPOSITION Monsieur [B] [X] né le 11 Avril 1946 à PADOUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301094
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301095
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officielleciv2
61372225cd580146773fa970
23 février 1994
23 février 1994
Franck X..., demeurant ..., à Palau-Del-Vidre (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe8de
12 décembre 1995
12 décembre 1995
distribution, dont le siège est BP. 144, à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion), 10 / la société à responsabilité limitée Transports Lenoir et fils, dont le siège est ..., 11 / l'agence maritime Paloume
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3424
6 novembre 1990
6 novembre 1990
André A..., demeurant ..., Le Palo Malaga (29017), Espagne, 2°) de M.
Source officiellemi
61372091cd580146773ebb7e
16 janvier 1976
16 janvier 1976
Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594d3
14 novembre 1980
14 novembre 1980
SOCIETE FAIRCHILD FAISANT VALOIR, JUSTIFICATIONS EN FRANCAIS ET EN ANGLAIS A L'APPUI, QU'IL RESSORTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE LES MARCHES PASSES AVEC ELLE L'ONT ETE DIRECTEMENT A SON SIEGE A PALO
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401924_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Copie en sera adressé à la mairie de Saint-Martin-La-Pallu. Fait à Poitiers, le 2 janvier 2026. La magistrate désignée, Signé G.
Source officiellePage 32 sur 85