BANQUE SAN PAOLO, dénommée BANQUE PALATINE S.C.P. DELLATANA & LANGLE, exerçant sous l'enseigne huissiers de justice S.C.P. W2G anciennement dénommée SCP Y... WARET Maître Bernard Y...

TURCAT PALLAS C/ [V] [C] [Y] [X] épouse [C] S.A.S.

du Mans la somme de 126 221,98 francs à titre de réparations civiles ; "aux motifs qu'il ressort d'une analyse comptable des différents détournements, produite par les prévenus et non contrestée parla

montant de cette déduction supplémentaire ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Palas

présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : - Madame Paola

La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David GUIMARD, Juge, - Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : - Madame Paola

par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

Patrick Paoli le refus du permis de construire délivré le 18 janvier 1990 à la construction d'une maison d'habitation et d'un hangar agricole sur un terrain situé sur le territoire de cette commune ; 2

représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W 7, plaidant pour la SCP ARMENGAUD GUERLAIN INTIMEES SARL PALLAS

des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1e section), au profit de la Banque Pallas

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli

à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.

Thierry Z..., avocat, agissant en qualité de mandataire de la société Pizza Paolo, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine

RIVIERE sise 3 avenue Abadie BP 101 à bordeaux (33015) Rue Camille Pelletan, Rue du Dr Schweitzer et Rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats

COFEL INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591 **************** Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire