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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de terre cadastrées section B no 754 et 755 outre les parcelles B no 860, 864, 865, 880, 881, 852, C 177, le transfert de propriété ne s'effectuant toutefois qu'au moment du partage pour un prix qui sera
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178b
11 juin 2014
11 juin 2014
suivant jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale
Source officielleRéférés du PP
653ca68e83c9498318209d03
27 octobre 2023
27 octobre 2023
] [X] né le 16 Février 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représenté par Me Pascale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 30 septembre 2005, la SCI Louise a acquis dans la commune de Guichainville (Eure) un terrain sur une parcelle cadastrée XA 53 au prix de 77 145 euros, sur laquelle elle a fait édifier un bâtiment à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 246.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
* Pour un enfant ou un adolescent, cette évaluation doit comporter plusieurs bilans (appréciation du retentissement immédiat et du retentissement sur la dynamique d'apprentissage).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par parcelle, les motifs des classements opérés. 18.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008007641
27 février 1998
27 février 1998
Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122981_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
une autre parcelle, cadastrée DK 514 d'une surface de 249 ca au prix de 277 500 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Localité 1] sous le n° B 895 140 713 (2021B00494) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/341Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911454
21 juin 1996
21 juin 1996
Serge E..., demeurant ... et Mme Francine K..., demeurant Le Gros du Pascal à Vins-sur-Caramy (83170) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
de mandataire liquidateur a la liquidation judiciaire de la Société BABORD représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Olivier CABONO, avocat au barreau de Paris, D12O5, plaidant pour Me Pascal
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b76
3 mars 1998
3 mars 1998
Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Verzy et Vezenay et la parcelle classée " grand cru " de la commune de Tauxières-Mutry.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
654b37d156298f8318387c0a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- Nul ne conteste l'usage agricole des parcelles - Concernant la mise à disposition à caractère onéreux de ces parcelles en vue de les exploiter pour y exercer une activité agricole : Il est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'eau et des boisements répartis sur la globalité des parcelles.
Source officiellePage 32 sur 202