Raymond B... avait, par acte sous seing privé du 1er mars 1988, vendu des parcelles de terrains, sous conditions suspensives devant être réalisées dans le délai de deux mois, ont assigné leur vendeur afin

Pascal, - Y...

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

Thierry et Pascal Z..., Méry, Pascal et de Mmes A... et X..., desquelles il résultait que Mme Y... exécutait largement plus de 39 heures par semaine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

cadastrée [...] en parcelles cadastrées [...] et [...], une servitude de passage a été créée sur la parcelle [...] , propriété de la société Capim, pour permettre l'accès de la parcelle [...] , appartenant

par son légitime propriétaire ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Daniel Y... faisait valoir que postérieurement à la cession, le 7 décembre 1990, de la parcelle litigieuse à

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Rhône, 5 septembre 1994) de déclarer expropriée, au profit de la commune de Saint-Laurent de Chamousset, une partie de la parcelle

X... faisait valoir que la solution de la reconstitution d'une unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement

les consorts D... en modification de l'assiette du passage.

L... est actuellement locataire des parcelles suivantes» : terroir de la commune de Roupy: parcelle [...] d'une contenance de 3ha 46a 09ca, parcelle [...] d'une contenance de 5ha 01a 90ca, terroir

par le GAEC était effective depuis 1984 pour la parcelle E 15 et depuis 1989 pour la parcelle E 208, et, d'autre part, que M.

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

[O] a acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d&

Il s'avère que le passage consenti sur la parcelle [...] est insuffisant à relier la voie publique au fonds de P...

jouxtant la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leurs fonds ; que, par arrêt du 4 janvier 2000, la cour d'appel a dit que les parcelles 483 et 485 étaient enclavées et

[O] au 1er janvier 1993, tel que produit par Mme [G] [F] aux débats (sa pièce n°5a comportant 4 feuillets), mentionne comme parcelles exploitées par ce dernier les parcelles G [Cadastre 19], [Cadastre