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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8128
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce fossé se situe entre le lotissement et l'océan, bordant à l'ouest le lot 26 et à l'est la parcelle Layec, hors lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
comprend des maisons individuelles ainsi que des collectifs de dimensions variables () les constructions anciennes ne persistent que résiduellement " et en son point 16 que " même si l'immeuble ne participe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
accordé pour une puissance électrique de raccordement de 36 kilovoltampères triphasé, ainsi que l'avait préconisé Enedis dans son avis du 28 novembre 2016 et que la commune ne supportera aucune participation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1130JUD002825695
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Bosonnet, a lawyer practising in Zürich, Switzerland. The Swiss Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes du troisième paragraphe de l'article 6 de la même convention : " Pour les différentes étapes de la procédure de participation du public, il est prévu des délais raisonnables laissant assez de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. en bord de mer ; un tel vice est susceptible d’avoir eu une influence sur le sens de la décision contestée dès lors que la FNE 83 siège à la CDNPS et que celle-ci a été privée de la garantie de participer
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ainsi, et alors que les collectivités requérantes ne peuvent pas utilement invoquer la circonstance que la coopérative pétitionnaire aurait refusé de participer à d'autres réunions, de fournir d'autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sur ces points et notamment sur le maintien d'une vue complète sur les montagnes et d'un ensoleillement maximal du chalet, ni qu'elle imposait de préserver une vue sur le chalet à partir de la rue bordant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route départementale n° 670 et du talus la bordant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur ce dernier point, le commissaire enquêteur a toutefois remarqué que " les chemins qui bordent le Reyran ne sont guère empruntés que par les exploitants des parcelles " et, finalement, il a considéré
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
MARSEILLE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 9] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la la SCP BOISSONNET
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. / Le projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site concerné.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001267505
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Bosonnet, avocat à Zurich. Le gouvernement suisse (« le Gouvernement ») est représenté par son agent suppléant, M. Adrian Scheidegger. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207
13 avril 2017
13 avril 2017
Zakayev promit de faire participer M. Maskhadov aux négociations (paragraphes 129, 321, 331 et 339 ci-dessous). Selon certaines sources, à la suite de ces discussions, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suppression du classement en jardin d’agrément de la parcelle d’assiette du projet ; cette délibération n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation, en ce que la suppression du classement participe
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df91
8 mars 2011
8 mars 2011
aujourd'hui appelée SUD GROUPE représentée par ses dirigeants légaux 13 quai du Commerce 69256 LYON CEDEX 9 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC002825695
25 mai 2000
25 mai 2000
Bosonnet, a lawyer practising in Zürich. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, elle prétend avoir le droit d'utiliser le chemin bordant le [Adresse 22], au titre d'une servitude du bon père de famille ou au titre du statut de chemin d'exploitation, et que cet usage ne crée
Source officielleCh1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
19 mai 2026
et à leur nature, à ceux qui étaient d’ores et déjà connus avant même la réception du 18 septembre 2013 : ils consistent bien en effet en des fissures ou des cassures des carreaux à l’endroit où ils bordent
Source officiellePage 32 sur 35