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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493
8 juin 2016
. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique
Cour d'Appel
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8 avril 2008
Y..., Rejette en conséquence la revendication par Paul Y...
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324
24 mars 2025
La société Paul Boyé Technologies a présenté une offre pour le lot no 15 du marché, portant sur la fourniture de tenues de service et d'intervention.
3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
A l'inverse, il résulte des faits décrits que cette action de destruction a été perpétrée par des individus n'appartenant vraisemblablement pas au mouvement A jaunes " et ayant agi de façon préparée et
6253c9e9bd3db21cbdd89901
4 décembre 2007
origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 77 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul
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18 mai 2016
Paul Marie X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280
7 novembre 2023
-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées de façon
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4 janvier 2005
la relation dénoncée par Aloïs Z... dans l'attestation établie en 1998 ; enfin, Aloïs Z... avait affirmé dans un premier temps n'en avoir parlé à son oncle qu'en 1997 tout en reconnaissant ensuite lui
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29 février 2012
1963 à CANARI (20217) ... ... 13004 MARSEILLE 04 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Paule
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3 septembre 2002
TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL
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23 novembre 2011
I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau
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4 mars 2008
APPELANT Monsieur Paul X...
8e Chambre A
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8 octobre 2015
[Y] qui s'est vu répondre que les achats des titres France Télécom se faisaient par mille, a voulu parler à un autre opérateur sans fournir plus d'explication que parce qu'il « en avait envie ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Paul Turpeau, et la SMABTP, représentées par Me Viaud, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036626541
20 février 2018
Par un arrêt n° 15DA00255 du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête d'appel de la commune de Villers-Saint-Paul.
Pôle 6 - Chambre 12
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31 janvier 2013
2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul
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15 octobre 1997
pénétrations digitales anales non seulement à sa grand-mère maternelle mais à Mlle J..., garde à domicile; qu'il s'était exprimé devant cette dernière en l'absence de sa grand-mère, interrogé de façon
civ3
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29 mars 2000
Paul X..., demeurant "Le Marais", ... la Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office public des habitations
La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y
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26 février 2008
GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, Intervenante, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 janvier 2008, devant : Madame Marie-Paule
ECLI:FR:CCASS:2014:C300791
12 juin 2014
Jean-François X... déclare « qu'au début du mois de mars 2010 accompagné de mon frère Jean-Paul X..., j'ai constaté la présence d'un groupe de personnes menées par M.
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