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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Y..., Rejette en conséquence la revendication par Paul Y...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

La société Paul Boyé Technologies a présenté une offre pour le lot no 15 du marché, portant sur la fourniture de tenues de service et d'intervention.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201480_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A l'inverse, il résulte des faits décrits que cette action de destruction a été perpétrée par des individus n'appartenant vraisemblablement pas au mouvement A jaunes " et ayant agi de façon préparée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89901

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 77 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Paul Marie X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées de façon

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

la relation dénoncée par Aloïs Z... dans l'attestation établie en 1998 ; enfin, Aloïs Z... avait affirmé dans un premier temps n'en avoir parlé à son oncle qu'en 1997 tout en reconnaissant ensuite lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

1963 à CANARI (20217) ... ... 13004 MARSEILLE 04 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Paule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86784

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e921

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANT Monsieur Paul X...

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8886b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[Y] qui s'est vu répondre que les achats des titres France Télécom se faisaient par mille, a voulu parler à un autre opérateur sans fournir plus d'explication que parce qu'il « en avait envie ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Paul Turpeau, et la SMABTP, représentées par Me Viaud, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626541

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Par un arrêt n° 15DA00255 du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête d'appel de la commune de Villers-Saint-Paul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d645

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

pénétrations digitales anales non seulement à sa grand-mère maternelle mais à Mlle J..., garde à domicile; qu'il s'était exprimé devant cette dernière en l'absence de sa grand-mère, interrogé de façon

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a128

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Paul X..., demeurant "Le Marais", ... la Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office public des habitations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y

6253ca6fbd3db21cbdd8b056

Appel

26 février 2008

26 février 2008

GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, Intervenante, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 janvier 2008, devant : Madame Marie-Paule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300791

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Jean-François X... déclare « qu'au début du mois de mars 2010 accompagné de mon frère Jean-Paul X..., j'ai constaté la présence d'un groupe de personnes menées par M.

Source officielle

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