Localité 1] N° RG 26/01090 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Localité 1] N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Si cette mesure est insuffisante, sur la base d'une appréciation au cas par cas, l'autorité administrative peut le placer en rétention”.

dès lors que la mesure d’assignation à résidence prise postérieurement en février 2026 n’a pas été respectée.

Localité 1] N° RG 26/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Localité 1] N° RG 26/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

Paul X..., demeurant ..., 2°/ de M.

l'indemnité forfaitaire de 10 % accordée et ce pour respecter les dispositions de la convention collective; que de plus et dans le droit fil des précédentes observations, le susnommé a été contraint de pallier

. ; que, de plus, au regard de son état de santé, aucune mesure coercitive ne peut être envisagée ; "et aux motifs, d'autre part, que Roger Z... a, de son côté, déclaré qu'il ne pouvait exercer pleinement

Jean-Paul, X...

l'encontre de Jean-Patrice Y... pour agressions sexuelles pendant les vacances d'avril 2001, en produisant un certificat médical établi le 1er juin 2001 par le docteur Z... de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

lors, doivent être écartés les arguments de la partie civile fondés sur la fausse qualité de clerc de notaire ; qu'également, c'est la société Samary qui avait donné pouvoir et dès lors, le fait que Paul

de gros oeuvre et de terrassement de la maison de retraite Bellevue par la société CRII, ayant pour président-directeur général Jean-Claude Z..., choisie en qualité de maître de l'ouvrage après que Paul

L’obtention d’une mesure d’instruction est subordonnée à l’absence de procès au fond, à la preuve d’un motif légitime et à l’intérêt probatoire du demandeur, apprécié au regard de la mesure sollicitée

pour homicides involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq amendes de 500 euros, a ordonné des mesures

X..., aux motifs qu'il n'aurait « pas pris les mesures qui lui avaient été demandées par (un) gendarme présent sur les lieux » (arrêt, p. 6), quand cette circonstance n'était pas visée à la prévention,

Paul, - La SOCIETE SPADA, civilement responsable, contre l'arrêt n 1184 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour discrimination syndicale, a condamné