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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b71

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Philippe X...aux dépens. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343ee88dc29ccde27f06a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60a

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93535

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

613724e0cd580146774191cf

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fae

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

représenté par la SCP DEBLOIS PHILIPPE.

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410169

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société André X... et Philippe X... et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Philippe X... et Chantal X... née Z... ont interjeté appel de cette décision selon déclaration du 8 octobre 2012.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M. Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91742

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

.-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

C/ Philippe X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709b45cdc6046d47160e0c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [R] en la personne de Maître [V] [R] , mandataire de justice es qualité de liquidateur judiciaire de la société DRIVE BY.

Source officielle

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