ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe

Les éléments produits permettent de constater que l'accès aux combles n'était pas fermé lorsque l'expert en diagnostic est intervenu. Il existait une trappe d'accès aux combles.

[L] [D] [G] [W], aux fins de voir prononcer à son encontre une condamnation au comblement de passif à hauteur de 544.235 euros.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Elle explique que malgré sa sobriété, les disputes avec son mari se sont envenimées comme l'a déclaré sa s ¿ ur dans son témoignage écrit.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP [Z] comme mandataire et la Selarl FHB comme administrateur

jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Laurence DEPARIS, Conseiller

Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe