La convention collective applicable est celle des commerces de gros du 23 juin 1970. Le 25 mars 2013, M. [V] a présenté sa démission, motivée par des griefs à l'égard de son employeur.

EGB D'EU [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Association ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES

[L] [X], qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont le siège est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2] de la somme

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), résidence "Les Hortensias", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

; L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 5 octobre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[U] [M] s'est vu confier les lots n°1 terrassement et gros 'uvre, n°2 bis couverture et n°2 ter menuiseries extérieures.

Philippe X... et de Me Choucroy, avocat de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, - les conclusions de M.

Vier, Barthélemy , avocat de la Société GARDINIER, venant aux droits de la société d'exploitation Philippe Ferdman, - les conclusions de M.

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE, - les conclusions de M.

La SAS à associé unique PLAZA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891566515 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment sous

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, LE 7 OCTOBRE 1975), QUE, NEGOCIANT DE VINS EN GROS, ALFRED Y...

La SAS KURA COLLECTIBLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840236426 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) sous la forme de société

Représentée par Maître Laurence BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX et : Monsieur [U] [M] [B] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (37) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

CIMEO CONSTRUCTION (RCS ST MALO N°341022929), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

excès de pouvoir la décision du 8 octobre 1993 du comité de tutelle des marchés d'intérêt national accordant à la société Métro une dérogation en vue de l'ouverture d'un magasin de libre-service de gros

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la