CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
assistée de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
DE GUARDIA, Président de chambre, et par Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
Philippe Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S a obtenu le 18 juin 2014 l'autorisation de l'inspecteur du travail et a procédé au licenciement le 25 juin 2014.
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
par Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS l'A.
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3675e2fbe7c90043957
11 janvier 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
W... a été licencié le 19 octobre 2010 par Maître K... ès qualités, en ces termes exactement reproduits : « En ma qualité de liquidateur de GRAND CASINO DE BEAULIEU SAS votre employeur, désigné par
soc
613721b7cd580146773f6712
2 juillet 1992
Philippe A..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
S'agissant de l'indemnité de licenciement de l'article L.1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
AUTOMOBILES ... 72000 LE MANS en présence de Monsieur Yann X..., gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE
Chambre sociale
6300796d521ab1c563ce09ff
13 juillet 2022
François SMITH, défenseur syndical ouvrier Maître [M] [B] de la SELARL [M] [B], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de l'E.U.R.L.
8ème Ch Prud'homale
6971d296cdc6046d4735ebe2
21 janvier 2026
Le 15 octobre 2020, date d'envoi de la lettre de licenciement, la société a notifié à Mme [N] [F] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
637dc85914982305d4c201f2
6 octobre 2022
Elle prétend encore que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que le signataire de la lettre de licenciement n'avait pas le pouvoir de licencier.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007909315
26 juin 1996
mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire
CETAT:CETATEXT000007895846
22 novembre 1996
mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 1993 et 4 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), représentée par son maire
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 19 Décembre 2002 prononcé publiquement
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
comparant-assisté de Maître GODEAU, avocat substituant Maître P.
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Francis X... ... 64200 ARCANGUES Rep / assistant : Maître FOSSE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : SAS BLEDINA 383, Rue Philippe
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471738
15 janvier 2014
Philippe Orban, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado,
CETAT:CETATEXT000028471739
Page 32 sur 168