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14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle

Page 32 sur 714

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CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

05/04/2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOF Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01365 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb14

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

C/ Philippe Y... S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89043

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La faute de Philippe Z...caractérisée par la Cour d'Appel n'est pas remise en cause.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c289d7cdc6046d47c48082

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492233.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 28 décembre 2023 est annulé.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5facdc6046d4792efad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [L], demeurant [Adresse 12] représentés par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 368 et DEFENDEURS M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300521

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

1995 à mars 1997 ; qu'Arlette Y... affirme qu'il l'aidait au classement des factures et que si ses bulletins de paie mentionnent la supérette D'Abbartello comme lieu d'activité, il a de fait toujours

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c46

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri Y... et son épouse ont prêté à leurs enfants Philippe et Thérèse diverses sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un logement ; qu'après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006276_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par la société civile professionnelle (SCP) Philippo Pressecq.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... né le 28/04/1957 à Toulouse (pièce n° 3.3) ; que Thierry F... était en 1998 directeur, salarié de la SARL Trinité Chateaudun sise ... 75001 Paris (pièce n° 21) ; qu'ainsi les informations recueillies

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... né le 28/04/1957 à Toulouse (pièce n° 3.3) ; que Thierry A... était en 1998 directeur, salarié de la SARL Trinité Chateaudun sise ... 75001 Paris (pièce n° 21) ; qu'ainsi les informations recueillies

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100961

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe X... affirme avoir signé au bénéfice des époux A...

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fce3ea43407b9104ae7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’isolement et la contention sont toujours nécessaires pour prévenir le risque hétéro-agressif. La conscience des troubles est absente et son état nécessite une surveillance constante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110429

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Philippe - Z... Muriel.

Source officielle