AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Pierre et Olivier Bernabé, dont le siège est ... (9e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre Martin, dont le siège est Centre

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vienne (Section encadrement), au profit de la société Pierre Laforest, dont le siège

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel que comme créancier de la société anonyme Y...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Daniel Z... et Jean-Pierre

demeurant Les Plateaux du Maine, ..., 3 / la société Marcel Dagort, dont le siège est ... et Miquelon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que Mme X... a été condamnée par un jugement à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 215, avenue Pierre

Jean-Pierre X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges ; que pour déclarer la demande du syndicat irrecevable, l'arrêt retient que ni l'assemblée générale du 29 octobre 1992, ni celle de

Christian Y..., domicilié [...]                                    , tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet

28 juin 1995, investi du pouvoir de décider et d'engager seul les travaux publics au nom de la commune : "- a donné son accord pour des marchés conclus avec la SARL Constructions X... dans laquelle Pierre

d'enrochement des abords d'un château surplombant une rivière; que les travaux ont été pour partie payés à l'aide d'une subvention accordée par la commune; qu'à la suite de l'effondrement de blocs de pierre

[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bastide Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Emmanuel Garcin, société

d'une maison construite en 1968, a, en 1971, confié à la société Ateliers Monlon, assurée auprès de la compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par pose de dalles en pierre

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur