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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
Didier, - Y...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102923
21 mai 2003
21 mai 2003
X droit à pension ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007691402
30 mai 1986
30 mai 1986
Didier X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine Yvelines , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5257cdc6046d475e7657
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société ETABLISSEMENTS DIDIER CHENEVIERE SARL.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200698
10 mai 2012
10 mai 2012
qu'après un contrôle des conditions d'hospitalisation des patients portant sur les années 1997 et 1998, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a réclamé à la société clinique Saint-Didier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100431
15 avril 2015
15 avril 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Didier Y... à verser à Madame Gwénaëlle X... une prestation compensatoire de 50 000 € ; AUX MOTIFS QUE : « selon les dispositions des articles
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882247
26 décembre 2018
26 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de Meurthe-et-Moselle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00190
14 février 2012
14 février 2012
versée aux débats n'est en mesure d'établir la volonté de Didier Y... de s'associer dans l'activité agricole ; Que de même, aucun élément ne démontre sa volonté de se comporter comme un associé, ou
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100689
17 juin 2015
17 juin 2015
Didier Y... contre la société Groupe La Dépêche du Midi SA ; Aux motifs que « les pièces régulièrement communiquées établissent que dans son édition du Gers datée du 29 juin 2012, le quotidien La Dépêche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101092
13 septembre 2013
13 septembre 2013
alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459363.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre sociale
5fdca26d348b2906a5a9c08d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Monsieur Didier Y..., retraité depuis janvier 2017 (pages 7, 9 des conclusions du salarié et pièce 2 versée par les sociétés EDF et ENEDIS anciennement ERDF) maintient sa demande formée contre ENEDIS de
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259868
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100630
19 juin 2013
19 juin 2013
Didier X... ne l'ait pas respectée, ce dont il a résulté nécessairement un préjudice dont la cour évalue la réparation, au vu des attestations Assedic et de la recherche d'emploi de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01046
16 juin 2015
16 juin 2015
somme de 470.000 euros à la société MADE IN V à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 30 août 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'autorité de la chose jugée, Didier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01036
28 juin 2018
28 juin 2018
Didier X... en qualité de Directeur commercial France (Cadre position 6 coefficient 800) pour une durée indéterminée, à compter du 1er mars 2014 (ou dès que M.
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
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