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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00715_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située au 58 lieu-dit Le Bourg à Saint-Front-sur-Lémance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304423_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Rochefort du Gard a rejeté sa demande de remboursement et d'exonération de la taxe de séjour concernant son lieu de résidence à l'hôtel Le Lemon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306925_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; - d'annuler la procédure de passation du marché de travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble immobilier situé dans la commune de Lézan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408394_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SAS GAMI, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 82

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cb7dcdc6046d473a280c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cbcacdc6046d473a2ea4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f76cdc6046d47330707

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004654_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 et une pièce complémentaire enregistrée le 7 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

est de même des courriels du 04 avril 2008 (pièce 19), particulièrement succinct ('Pourrais-tu me l'envoyer s'il te plaît, merci'), du 06 avril 2008 (pièce 77) et du 09 avril 2008 (pièce 20) qui n'apportent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493349.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400742_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303637_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 4 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, avocat, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501245_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SCI IMMO XS, représentée par Me Lehmann de la SELARL Richard et Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206207_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Vinci construction grands projets (VCGP), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : - de condamner le SMEAM (devenu les eaux de Mayotte, LEMA

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600922_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203166_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Béruges, représentée par Me Leeman, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102183_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle

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