n° 59 à 64 communiquées par elle en raison de leur tardiveté au regard des délais de communication fixés par la cour, alors selon le moyen que ce n'est que dans l'hypothèse où les pièces ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 octobre 2023 et 6 juin 2025, Mme B...

de sa hiérarchie, manquant à son obligation de dignité, entre le 15 et le 19 mai 2023, taillé trop court deux pieds de lavande, manquant à son obligation d’obéissance hiérarchique, et, le 25 mai 2023,

manquantes. ".

Lors de l'inventaire, une pièce était manquante en magasin.

manquantes ".

Y... et la société UNITED TRANSPORT ET DISTRIBUTION PIERRE Y... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a relaxé les prévenus et débouté l'Administration de ses demandes

d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Ni la demande en restitution de certaines pièces du dossier formée par M.

une contestation sérieuse, qu'elle se heurtait à une contestation d'autant plus sérieuse, que les pièces manquantes dont il était demandé la fourniture, et dont le juge des référés e ordonné la livraison

A une demande de communication de pièce manquante. Par un courrier du 3 décembre 2020, reçu le 15 décembre 2020 suivant, M. A a transmis au service instructeur la pièce manquante.

Vu les autres pièces des dossiers.

Ces dispositions imposent à l'administration, à peine d'illégalité de sa décision, d'indiquer dans l'accusé de réception adressé au demandeur, les pièces manquantes dont la production est requise pour

Il résulte des bordereaux de stock établi par l'employeur lui-même (pièce 19 et 20 de la société employeur) que les gobelets prédosés, qui représentent une grande partie des manquants, sont calculés au

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

manquantes " ; qu'aux termes de l'article R. 423-39 : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter

, -les volets en position fermée laissent apparaître un jour important en partie haute, -les plinthes sont manquantes dans chaque pièce du rez-de-chaussée et à l'étage, -les équipements électriques sont