[Z] ne peut faire grief au premier président de ne pas avoir examiné les pièces justifiant que son client serait revenu sur sa décision de le dessaisir dès lors, d'une part, qu'il ne justifie pas avoir

Mme A soutient l'avoir revu quelques fois à Paris, n'avoir jamais vécu avec M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Joinville-le-Pont 94340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la communication

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme

de Paris (AP-HP) a rejeté son recours hiérarchique, ensemble la décision du 3 mai 2021 par laquelle l’AP-HP lui a infligé la sanction de blâme.

Par un jugement n° 2016505/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 23 avril 2016 comprenant des honoraires forfaitaires et des honoraires de résultat dégressifs. 2.

KAZA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre NICOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J008 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est au Stade Goeffroy Guichard 14 rue Paul et Pierre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 (n° 11/153, 1 pages) Numéro d'inscription

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE 7EME ART RESTAURATION, dont le siège est situé 7, rue Lagrange à Paris (75005)

celle enregistrée sous le °n 72 926 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le règlement en date du 20 avril 1972 concernant les cimetières de la ville de Paris modifié par le règlement du 10 décembre

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sipse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Paris