KEY LARGO (enseigne UTOPIA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0231 DÉBATS A l’audience du 11 Décembre

siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 114, et par Maître Elise ORTOLLAND

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

ALAIN » [Adresse 13] [Localité 11] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 327 507 182 représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau

OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro 945.750.735 représentée par Me Elise ORTOLLAND

Président, comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] [Localité 1] (75P0240) DEFENDEUR(S): * SAS [H] [U] [Adresse 3] Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND

C&S GROUP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 830 144 481 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de

barreau de LYON, toque : 1574 INTIMÉES Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (GABON) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avoact postulant, vestiaire : 001, et par Maître Elise ORTOLLAND

OTIS [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.S.

requête et des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14 janvier 2021, 5 septembre 2021, 25 novembre 2021 et 22 janvier 2022, ainsi que des pièces

Par mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Nouvelle société d'ascenseurs N.S.A, représentée par Me Ortolland, intervient au soutien des conclusions de la commune de Cannes