Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu les autres pièces du dossier.

PHARMACIE QUANCARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 bis boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée

Les pièces demandées par la caisse au deuxième et troisième paragraphes doivent être fournies dans un délai d'un mois.

représenté par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Emmanuel Y...

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 13 Septembre 1983 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Il résulte des pièces traduites en français que le véhicule a été saisi par les autorités slovènes, il est mentionné un soupçon de recel à l'encontre de M.

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

Pharmacie Grande [Adresse 11] tous les documents et pièces utiles à l’accomplissement de la mission en prenant soin de dresser un récapitulatif des documents et pièces sollicité, de la date de la ou des

GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20/5827 du 23/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Force est de constater que la pièce produite par M.

Plusieurs seaux de pierres ont été enlevés et beaucoup sont encore à la surface - il subsiste des zones sans pousse du gazon.

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/03574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pierre-Emmanuel

société [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma LAURENT Philippe Avocat [Adresse 2] ЕТ - Mme [U] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Me Emmanuelle