Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective et précise qu'il convient
Source officielle2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que compte tenu de la situation financière, l'ouverture d'une procédure collective
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Piault/Lacrampe-Carraze, avoués à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[N]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOURDEAU & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître François PIAULT,
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715ddb
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur le Comptable du service des
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me BONNET GESTAS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
30 décembre 2009
[X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Centre Forum Bureau N° 1 [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués
Source officielle1ère Chambre
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
29 juin 2009
opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN VIE SA représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet [NG] IMMOBILIER S.A.R.L., domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
24 juin 2008
la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée par Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Pierre X... ... 40660 MESSANGES représenté par la SCP PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a07d2fa6fd0f80405cb
20 avril 2023
20 avril 2023
judiciaire, en qualité de liquidateur de Madame [F] [S] [L] [I] ; désigné Madame Marie-Gabrielle Viché, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, en qualité de juge-commissaire et Madame Sandrine Pinault
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e2d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTREPRISE MOLERES ERIC JEAN LOUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle2ème Chambre
63c79bd0da31367c908eb86f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EN VELAY, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 19 Mai 1969 à BORDEAUX de nationalité Française Lieudit Caillaous 33125 HOSTENS Représenté par Maître PIAULT de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
62f49bdc5d4cce05d4141826
10 août 2022
10 août 2022
PLUS IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON, de la SELARL VISSERON, avocat au
Source officielleRéférés et Recours
68709b88123db6632de3177a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
assistés de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX SA SIEMENS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES
63b7cc9a6b63637c907b7924
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Association LOGEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7926
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officiellePage 32 sur 60
PIFFAULT & FILS
29/07/2025
Voir →
BLANLOT, Stéphanie, PIFFAULT
15/07/2025
Voir →
PIFFAULT, Sophie, Hélène, CHAMBALOUX
23/10/2024
Voir →
PIFFAULT & FILS
09/08/2024
Voir →
PIFFAULT & FILS
04/08/2023
Voir →