Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE PLAN DE LA TOUR, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme , - les conclusions de M.

né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE (26100) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES

RICHAUD - Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20:02995 SNC VINCE C/ [F] [F] [F] [F] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me

Il comportait une pompe à chaleur combinée à un ballon d'eau chaude de 600/170 litres.

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur André X...

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [N] [J] né le 10 Avril 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2

DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00076 APPELANTE : SNC NATIOCREDIMURS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Iris RICHAUD

Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES-DOMBEK, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

SAINT NAZAIRE 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur

ISOLBAT SELARL [F] [R] Grosse délivrée le à Me Villiano Selarl Hanocq Selarl Lamy-Pomies Richaud Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

en cette qualité audit siège, LA ROCHE MARTIN 22120 MILLION représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NMES

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Henri JEANNIN de la SCP

ELOTEC Boulevard du Midi 47160 DAMAZAN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP VALAY - GALISSAIRE, avocats S.A.

né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M.

née le 30 Avril 1945 à MARSEILLE (13000) ... 84220 GORDES représentée par la SCP M.

A... de Bagnols 30430 BARJAC représentée par la SCP M.

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT GASSER BALAY PUECH BARTHOUIL, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMES : Monsieur Martin X...

[Z] [U] né le 19 Juin 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric