Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [F] alias [Y] [F] né le 13 mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510328_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503231_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Prezioso, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512243_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514602_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514962_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506374_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506375_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Preziosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601145_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7ème chambre
DTA_2500776_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304565_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209975_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210198_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210199_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302250_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
YX... épouse Preziozi, demeurant résidence les Monts, le Renoso, Ajaccio (Corse-du-Sud), 86°) M. Jean Simon de YD..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308614_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401418_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, ressortissante ivoirienne représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405016_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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