le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

du logement) représenté par la société des autoroutes du Sud de la France, dont le siège est ... près Bordeaux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

de la Commune d'Antibes, prise en la personne de son Maire en exercice, siègeant en l'Hôtel de Ville d'Antibes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

de la commune d'Antibes, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville d'Antibes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

siège est Hôtel de Ville, 92230 Gennevilliers et les bureaux ..., défenderesse à la cassation ; Sur les pourvois n° Z 92-70.425 et H 93-70.045, la demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, quatre

de régler le solde de la facture correspondant à cette surconsommation, la société l'a assigné en paiement; que le jugement attaqué a fait droit à cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

d'instance de Saverne, au profit de la société Wach, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

de Roussac, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 87140 Roussac, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Raymond X..., 2°/ de Mme Gabrielle X... née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

Jacky X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

la commune d'Antibes, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville d'Antibes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la SAFER Aquitaine-Atlantique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

et que la résiliation lui était inopposable, a assigné le Crédit du Nord en paiement de factures relatives à des prestations accomplies après le 14 janvier 1991 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Abdelkader X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Patrick E..., 2 / Mme Marie-Noëlle B..., épouse Van de Casteele, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

chambre civile), au profit de la Mutuelle Générale Française Accidents, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Z... et la SCP Hubert-Chapelain du Mesnil ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter

qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société d'exploitation résidence personnes âgées, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre