premiers juges n'ont pu par hypothèse connaître ; qu'en conséquence, en se bornant à affirmer qu'il résultait « des pièces versées aux débats, décrites et analysées avec précision dans le jugement querellé

faisait valoir que Mlle X... avait cru pouvoir adopter, au cours de l'entretien avec son père et supérieur hiérarchique, une attitude provocante et de rebellion qui avait conduit ce dernier au geste querellé

du deuxième moyen du pourvoi incident, aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la censure du chef, ici querellé

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

d'appel reçue le 16 mars 2020, dans la rubrique Objet/Portée de l'appel tel que relevé par la cour d'appel énonçait « appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que le jugement querellé

Anthony X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue

X... a été engagé, le 22 mai 1992, par l'association Maison de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, devenue le [...]

concurrence de moitié chacun, le coût de construction d'une route privée dont l'assiette devait se trouver à cheval sur chacune des propriétés; qu'en définitive, une route de desserte de l'ensemble du quartier

qu'au regard des symptômes décrits par téléphone, il aurait dû envisager le diagnostic le plus grave et a commis une erreur d'appréciation de la situation en envoyant sur place le médecin de garde de quartier

rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 13, au profit de la société Bouygues, société anonyme venant aux droits de la société Aux Trois Quartiers

Joseph X... disposait de terrains dans le "quartier du Rhin" appelé actuellement Lurin, puisqu'il était mentionné chaque fois dans les actes de propriété comme voisin, qu'il peut donc être valablement

qualité de « maître d'oeuvre planificateur représentant le maître de l'ouvrage », a confié à la société Schwab architectes une mission de maîtrise d'oeuvre de conception portant sur la construction d'un quartier

[W] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-16.485 contre le jugement rendu le 3 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun

Z... propriétaire d'une parcelle et les époux Y... propriétaires d'une autre, se borne à retenir, sur les prétentions des parties, que le jugement avait "donné raison au sire Z... dans une querelle de

Jean-Pierre X... la somme de 52 000 euros en principal et de déclarer l'arrêt opposable à Mmes Marie-Françoise et Marie-Agnès X..., alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la lésion de plus du quart

qu'il en résulte que le chef de dispositif de l'arrêt du 25 mai 2016 ayant débouté Mme T..., veuve H... de sa demande en paiement de son legs sans imputation préalable du droit légal en usufruit d'un quart

apos;arrêt de décider qu'elles doivent rapporter à la succession de leur mère les droits auxquels celle-ci avait renoncé à leur profit sur la succession de son fils [A] [F], soit une réserve du quart

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... responsable du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts