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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301906_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307636_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302555_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Bon-Julien, représentant le syndicat Sud Santé Sociaux 35 et M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400770_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317491_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308860_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante française, et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008046423

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052520

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 1998 du consul général de France à Rabat lui refusant un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre à l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc22

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Il ajoute que ces mentions ont été portées sur la cote du dossier ainsi que cela résulte d'un constat d'huissier dressé le 29 décembre 2011 ; il demande donc le rabat de l'arrêt rendu le 16 décembre 2011

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IRLANDE représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d084

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153555

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

X... contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 13 juin 2000 ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. X... ; Attendu qu'au soutien de sa requête, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20265

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la Cour de cassation, se saisissant d'office aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20269

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourvoi n° : B 24-15.139 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 20269 RABAT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20264

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourvoi n° : N 24-15.126 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 20264 RABAT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20268

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la Cour de cassation, se saisissant d'office aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

Source officielle

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