au compteur" prévoyait le paiement sur 18 ans du prix d'amortissement des installations de chauffage et d'eau chaude avec transfert de propriété à l'issue de ce délai ou le paiement de la valeur de rachat

X... prévoyait que si le chiffre d'affaires des deux activités des sociétés Penngar et CFPI, moins le chiffre de la société Anios, est resté constant dans la première année suivant la date de rachat par

En l'espèce, les consorts [O] subissent un préjudice puisqu'ils n'ont jamais perçu les 200.000 euros de solde du prix de rachat et sont par ailleurs tenus de restituer la somme de 100.000 euros alors même

», sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance que les documents contractuels, « lus et approuvés » par la société [X] [C], mentionnaient clairement l'absence de garantie de rachat

(ainsi qu'il résultait de la cote D.13 de l'annexe 19) avec indication des numéros, que trois de ces titres avaient fait l'objet d'un rachat anonyme le 15 juin 1988, et que les quatre autres avaient été

chasse agréée (l'ACCA) de Corneilla Del Vercol, dont le siège est ..., 2 / de l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) de Villeneuve de la Raho, dont le siège est ... de la Raho, défenderesses

d'apprentissage, n'a pas précisé la date butoir pour la réalisation de ce rachat.

La société GENERALI VIE donne également aux souscripteurs la faculté d'effectuer depuis leur compte client électronique des opérations de rachat partiel en 72 heures.

primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de l'un de ses salariés ; que ce contrat prévoyait une faculté de rachat

d'assurance vieillesse (la caisse) une évaluation de ses possibilités de versement pour la retraite au titre de ses années d'études supérieures, et a été admis, par notification du 23 décembre 2008, à racheter

pouvait être exercée, de sorte que les offres de rachat sont devenues caduques.

des murs du restaurant « Chez Serge » pour mise en location-vente et sur le rachat du fonds de commerce de ce restaurant.

directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté

(la caution) ; qu'après avoir refusé les offres de rachat partiel, puis total de la rente présentées par la débirentière aux mois de juin, juillet et août 2004, les crédirentiers lui ont délivré, le 7

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté ses demandes

indépendante des suites de l'accident, soit il s'agit de petites hernies discales" ; que l'expert relève à cet égard qu' "il n'a pas été présenté d'élément qui permette d'envisager un traumatisme du rachis

X... a présenté à la banque, le 11 décembre 2007, une demande de rachat d'une assurance vie gagée ; que cette demande de rachat n'a pas été suivie d'effet et que la banque n'a pas informé M.

Q... du 25 octobre 2012 fixant la valeur de rachat des parts de M.