sociétés Canavese, Canavese Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaire soit en tant que cadre comme directrice de magasin, soit sur la base de la qualification d'agent de maîtrise, catégorie C chef de rayon

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.750 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.748 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-19.747 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

Me Rafiei-Damneh renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées le 8 avril 2026 c'est en raison de l'obstruction de monsieur que ce délai se rallonge

Radomir X..., demeurant ..., à La Courneuve (93120) ; M.

X... au sein des établissements Raffini de 1985 à 1994, ne peuvent être qualifiées d'importantes au sens des dispositions précitées, la commission nationale n'a pas entaché sa décision, qui est suffisamment

Les sociétés Raffalli Travaux Publics et Razel-Bec font appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leurs demandes. 1. Sur la régularité du jugement : 2.

Albert X..., au syndicat mixte des transports pour le RAONI et l'agglomération lyonnaise et au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

devenue la société Laguiole, a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques "Laguiole" et "Laguiole la légende", dont elle est titulaire, et s'est engagée à commercialiser des stylos et rasoirs

général LAGAUCHE ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon

communications par lesquelles la société Lutti informe le service de sécurité de super et hyper-marchés que la salariée allait effectuer une réimplantation des produits commercialisés par la marque, dans le rayon

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des officiers de police judiciaire assistés par le pharmacien inspecteur de la santé publique ont, le 25 septembre 1996, constaté la présence sur les rayons

X..., engagé le 12 juillet 1965 par la société Nicot graines en qualité de vendeur, a été promu, au mois d'octobre 1975, premier vendeur, responsable d'un rayon, poste emportant sa classification au niveau

(Aude), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des Etablissements Yves, société à responsabilité limitée, des Etablissements Raynier, société à responsabilité limitée, et de la société Usine Siau