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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304630_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (…) ». 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128013
7 octobre 2013
7 octobre 2013
The applicant lodged a criminal complaint against the actions of the police, however it was finally dismissed by the Rascani District Court as ill-founded on 29 April 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502671_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... le 7 février 2025 en vue de la création d’une lucarne rampante sur une construction existante située sur le territoire de la commune de Biert, parcelle cadastrée section F n°1792 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504014_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302383_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
confirme que son client a reçu l'attestation de prolongation d'instruction émise le 24 mars 2023 et maintient ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat aux frais de l'instance, et de Me Ramouni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203170_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie pour information en sera adressée à Me Radjani Phinith. Fait à Marseille, le 5 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203203_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203332_20220709
9 juillet 2022
9 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203334_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203337_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203378_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203397_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 14 juillet 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203503_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, né le 22 décembre 2001, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204409_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat de M. D C, et du requérant lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175322
16 juin 2017
16 juin 2017
Ali RAMADAN OGLOU 2. 14/11/1979 3. Grecque Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI 27985/17 06/04/2017 1. Jura ENIDUNAIEV 2. 18/09/1968 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105305_20240215
15 février 2024
15 février 2024
judiciaire de constations du 24 février 2020, réalisé au titre de la procédure de péril, indique en outre que " l'essentiel des pénétrations d'eau à l'intérieur de l'immeuble prend son origine depuis le rampant
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608427
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du département
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151205
20 février 2019
20 février 2019
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleChambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
27 mai 2026
Z] (ci-après l'EURL), artisan menuisier, a réalisé divers travaux dans un immeuble d'habitation en cours de rénovation situé [Adresse 2] à [Localité 7], notamment des travaux d'isolation des murs, rampants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175872
3 juillet 2017
3 juillet 2017
authorities’ failure to fully and in a timely manner enforce the Sports Arbitration Commission’s decision which became executable by the execution writ of Tirana District Court decision of 17 July 2009 ( Ramadhi
Source officiellePage 32 sur 108