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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
Elle soutient enfin que cette demande de prêt n’a pas été faite au nom de [D] [J] mais au nom de la société PL CONSEILS, qu’elle a été faite pour un prix de 190 000 euros au lieu de 189 000 euros et sans
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00471
8 avril 2025
À l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Mme [S] a relevé appel de cette décision.
soc
61372663cd580146774252f4
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), résidence Heredia,
61372603cd58014677422482
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
61372493cd58014677416a24
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200253
27 février 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° M 18-26.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
61372639cd58014677423e71
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372639cd58014677423e72
613723e8cd5801467740fbaf
3 octobre 2002
défaut d'intérêt, alors, selon le moyen, que, si le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, en revanche, il lui est interdit de relever d'office la fin de non-recevoir
Pôle 1 - Chambre 11
6a210aafcdc6046d47091ffe
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages
6a210aa6cdc6046d47091df5
[P] [O] [G] [Y] né le 23 mai 2003 en Honduras, de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu
61372481cd58014677416109
2 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2004), que M.
61372637cd58014677423d78
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101214
3 novembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
61372594cd5801467741ef35
24 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363
3 mai 2018
Jérôme X... en son nom personnel, et Mme Margaret X..., en son nom personnel et en sa qualité de mandataire de l'indivision successorale existant entre Mme Laure X... et M.
613725dacd58014677421001
18 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
60794ec69ba5988459c48fb8
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2005), que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101200
15 novembre 2017
Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° E 16-23.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137232bcd5801467740658a
18 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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