la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 15h25; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 15h16; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

[U] a été informé que le véhicule avait été retrouvé en République tchèque et, à la demande de la compagnie Allianz, il lui a confié les clefs du véhicule aux fins de rapatriement.

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Personnes rapatriées avant la date de publication du décret du 10 mars 1962 - Arrêté du 10 mars 1962.

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 11h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

FAITS ET PROCÉDURE La société Hypromat France a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide en self-service pour véhicules.

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que Mme X..., exploitant un fonds de commerce de restauration rapide

Jean-Philippe Z..., en qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [...]                                  , 3°/ à la société Decieux, A..., Picot, Rambaud, Pommier, Morel, société civile professionnelle

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Cuban Cigar brands NV, de Me Thomas-Raquin, avocat

, celui-ci a déposé, avant l'audience d'adjudication, un dire tendant à la suspension des poursuites, au motif qu'il avait saisi la CONAIR sur le fondement du décret du 4 juin 1999, applicable aux rapatriés

Par lettres recommandées du 23 juin 2023, le syndicat national des métiers de la restauration rapide Inova CFE-CGC a désigné M.

son désistement envers la société FFB, venant aux droits de la société Facom ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 19 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 21 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

lettre du 28 avril 2011 proposé deux postes de reclassement, l'un au sein de l'entreprise en tant que conditionneuse polyvalente, l'autre en qualité de préparatrice de commande au sein de la société Rapala