LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrice X..., médecin, a été mortellement blessé à la suite d'une agression ; que la commission

Cette pièce vise un panel de salariés bénéficiant des coefficients 120 et 130 sur lequel figurent : - M.

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

By decision of 18 February 1999 the Independent Administrative Panel dismissed the applicant’s appeal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

Pour éclairer leur vote, les copropriétaires ont été destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises précité, qui a été établi par la société Patey Architectes pour des garde-corps en métal et

Pour éclairer leur vote, les copropriétaires ont été destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises précité, qui a été établi par la société Patey Architectes pour des garde-corps en métal et

[X] a été déclaré "inapte au travail de nuit avec nécessité de reclassement". Lors d'une seconde visite, le 28 novembre 2007, M.

Me Karen ANCONINA (avocat au barreau de PARIS, toque : E 277) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

PATRICE E..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon, Bâtiment J, Escalier 1, Appartement °n 1 ; - M. J...

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[O] soutient que le commandement est nul, faute de préciser le délai pour s'acquitter des sommes sollicitées et qu'il ne comporte pas de décompte distinct des sommes réclamées.

- signé par Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrice X..., ès qualité de seul héritier de Mme Yvonne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au

Patrice A, demeurant ... ; M.

{ width:166.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 31331/06 Pavel

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Norman GODON-PATEL