Codes de loi français

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 :

Article (suite 3)

- - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Borate de polyoléfinamide alkène-amine (C28-C250) Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Borohydrure de sodium (à 15% ou

Article 1636 B decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

2, au 3 et au 5 du I de l'article 1636 B sexies et à l'article 1636 B septies.

Article 1

B 1 30 Régisseur de mouvements d'œuvres B 5 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale ouvert au public A 1 40 Responsable général de la sécurité d'un grand musée B

Article Annexe I

B. ― Internationales Les grands accords et les grandes conférences depuis la fin du second conflit mondial.

Article 39

Art. 219, Art. 182 B, Art. 187, Art. 244 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 bis B A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 84 - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 Art. 4 IX. - Les I et VIII s'appliquent

Article Annexe IV

Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1 (mél ou adresse web) 1.

Article Annexe I

-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine B.

Article 34

Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables

Article 5-3

Chacun des comités professionnels de développement économique mentionnés à l'article 5-1 est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir

Article 1

Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous

Article 215.13

A bord de tout navire ayant une jauge brute égale ou supérieure à 500, le matériel mis à la disposition des gens de mer pour la lessive doit comprendre : a) Des machines à laver ; b) Des machines à sécher le linge ou des locaux de séchage convenablement

Article 39

-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009

Article Annexe

B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale. II. - Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue). B. ― Carrière 1° Matricule marine. 17° Opérations extérieures.

Article Annexe II

Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV) 6.2.b).2.).II ( 5 1.1.2. Contrôles périodiques 7. Déchets

Article Annexe 1

Pour les eaux intérieures A B C D 1 Entérocoques intestinaux (UFC/100 ml). 200 (*) 400 (*) 330 (**) 2 Escherichia coli (UFC/100 ml). 500 (*) 1 000 (*) 900 (**) (*) Evaluation au 95e percentile.

Article 3

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

Article 238 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 46

Lorsque le transfert dans un patrimoine fiduciaire de biens ou droits bénéficie des dispositions de l'article 238 quater B, les reports d'imposition afférents aux biens ou droits transférés prévus à l'article 41, à l'article 93 quater, aux articles 151

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22

L'obligation d'assurance instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public ; b)