CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 143 résultats pour « Saïd »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

SAID aux côtés de Y...

Source officielle

Page 32 sur 1508

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372530cd5801467741bb5f

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Saïd, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 novembre 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 21 novembre 1988 qui, pour faux administratif, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301380_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 13 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par la Selarl Toinette - Saïd Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015133

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Saïd X... ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041609

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Saïd X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183179

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Saïd X tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 1998 du directeur de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy plaçant l'intéressé à l'isolement, d'autre part, la décision en question ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108801

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008115698

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Saïd Y..., demeurant ..., Résidence Les Flamants Roses à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198719

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238822

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Saïd A, demeurant ... (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503008_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970965

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143996

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC002397207

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Đukić, a lawyer practising in Novi Sad. The Serbian Government (“the Government”) were represented by Mr S. Carić, the Agent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005334907

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Luka Kapor, is a Serbian citizen, who was born in 1948 and lives in Novi Sad

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

vertu d'un accord établi le 8 novembre 1984, il a été convenu que la branche d'activité constituée par l'usine sidérurgique exploitée à Ancizes-Comps (Puy de Dôme) par la société anonyme Aubert et Duval (SAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee3

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Saïd X...

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [V] [C] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645ebbf04ef7857b9c9b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [F] née le 20 Janvier 1974 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Saïd

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100012

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Saïd Z...

Source officielle