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874 résultats pour « Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320236_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

une méningite purulente a été mise en évidence ; un bilan neuropsychologique du 1er décembre 2022, a montré des troubles de l'attention et des troubles dans l'exploration visuelle avec présence de saccades

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR SACAZE

SIREN 814972485Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

24/03/2026

Voir →

Radiations

SACAZE-BADIE, David

SIREN 538829771Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE RIVIERE SACAZE CUQ

SIREN 349176149Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACAZE JEAN YVES MENUISERIES

SIREN 804587061Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACAZE RARE WINE SELECTION

SIREN 889187753Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

15/10/2025

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC007498901

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Plus précisément, ils se plaignent de ce que leur droit à la liberté d’association a été violé car ils ont été poursuivis pour avoir fondé un parti politique et les bureaux du parti saccagés sans que les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203757_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il fait notamment valoir l'attestation de son frère mentionnant que la maison familiale a été saccagée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dommages, établi le 20 mars 2019 par un expert à la demande de l'assureur, se borne à indiquer que, dans le cadre de la manifestation des " gilets jaunes " du 8 décembre 2018, des manifestants ont saccagé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163402d7dbf94c22343ca78

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Trouvant même moyen de saccager le travail en donnant des coups dans les façades qui venaient d'être faites, au démontage. De plus il était très difficile de s'accorder avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100088

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

important complémentaire à l'expertise judiciaire ; que les conclusions de cet avis sont les suivants : le testament du 1er juillet 1998 présente une écriture et une signature contrôlées au geste hésitant, saccadé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310148

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

C... a saccagé l'appartement et aussi le compteur électrique ; que M. J... F... qui se trouvait dans les lieux et s'y reposait, explique qu'il connaissait Mme H...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_1927698_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a été blessé visait à évacuer la place de l’Étoile, alors que l’Arc de Triomphe avait été saccagé par des manifestants, que l’état de la tombe du soldat inconnu était incertain et devait être protégée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203073_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'expertise définitif, établi le 18 février 2019 à la demande de l'assureur, se borne à indiquer que, dans le cadre de la manifestation des " gilets jaunes " du 8 décembre 2018, des manifestants ont saccagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501314_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

- l'urgence est caractérisée dès lors que les travaux ont débuté courant mars 2025 par le terrassement de la bande communale, l'arrachage des haies, l'aménagement d'une piste empierrée d'accès, le saccage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Juin 2025 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 24/06520 APPELANT : Monsieur [S] [Q] représenté par Me [G] [I] en qualité d'administrateur ad hoc Ordre des Avocats - SACAEE

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Localité 41] [Adresse 33] [Localité 31] Représentés par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Assistés de Me Andréanne SACAZE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116002

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

    Les saccages et les dévastations commencèrent le matin et se poursuivirent dans la ville tout au long de la journée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Les témoins furent battus et le site saccagé. -     Les 5 et 6 mars 2001, plusieurs prêtres orthodoxes, dont l’un monté sur un cheval blanc, attaquèrent avec leurs partisans une propriété privée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC000538210

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Turquie (déc.), n o 29742/03, 20 février 2007, Saçan c. Turquie (déc.), n o   65387/09, 13 décembre 2011, et Doğan c.   Turquie (déc.), n o 28484/10, 10 avril 2012).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006160615

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

    Le requérant allègue que deux enveloppes que la Cour lui avait adressées le 18 décembre 2015 et le 12 janvier 2016 lui ont été remises «   ouvertes et saccagées   » ( opened and

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

présentation à son poste de travail > insubordination > avoir quitté votre lieux de travail le 10 juin 2017 durant le service > injures et menace envers son employeur au sein même de l'entreprise > avoir saccagé

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

revanche l’expert a refusé de prendre en compte les dégradations de l’immeuble qui a été attribué à Madame et qui avait été loué -selon elle -sans son accord par le demandeur à des occupants qui l’ont saccagé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2018, et une attestation émanant du greffier en chef près le tribunal d'Akbou en date du 16 mai 2018, évoquant l'impossibilité de vérifier l'existence ou l'inexistence de la décision en raison du saccage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2018, et une attestation émanant du greffier en chef près le tribunal d'Akbou en date du 16 mai 2018, évoquant l'impossibilité de vérifier l'existence ou l'inexistence de la décision en raison du saccage

Source officielle