AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320236_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
une méningite purulente a été mise en évidence ; un bilan neuropsychologique du 1er décembre 2022, a montré des troubles de l'attention et des troubles dans l'exploration visuelle avec présence de saccades
Source officiellePage 32 sur 44
SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR SACAZE
24/03/2026
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SACAZE-BADIE, David
16/01/2026
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PHARMACIE RIVIERE SACAZE CUQ
14/11/2025
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SACAZE JEAN YVES MENUISERIES
31/10/2025
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SACAZE RARE WINE SELECTION
15/10/2025
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC007498901
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Plus précisément, ils se plaignent de ce que leur droit à la liberté d’association a été violé car ils ont été poursuivis pour avoir fondé un parti politique et les bureaux du parti saccagés sans que les
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