N° X 24-83.560 F-D N° 01708 17 DÉCEMBRE 2024 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin conclut au rejet de la requête.

, DU 17 MARS 2020 M.

N° G 21-86.686 F-D N° 00528 RB5 10 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Auto Industry Co LTD, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Delta Dragon Import, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Marie

N° P 19-83.187 FS-N N° 1146 VD1 14 MAI 2019 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêté en date du 26 avril 2024, le maire de la commune de Montbazon s'y est, au nom de l'Etat, opposé pour des motifs de sécurité publique pour les usagers, les enfants ainsi que les personnes à mobilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société nationale des chemins de fer français réseau, parties civiles, et les conclusions de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

D..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre Maîtres O... et K... des chefs notamment de vol aggravé, abus d'autorité, facturation absente ou non

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

N° A 22-82.750 FS-N N° 00683 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° Q 24-82.978 FS-D N° 00786 ODVS 22 MAI 2024 REJET M.