Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 22871/06 présentée par YOUB SAOUDI

1997), rendu en matière de référé, que la société Copalex ayant rencontré des difficultés lors de la réalisation et l'achèvement de divers marchés de construction d'hôpitaux conclus avec le ministère saoudien

du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon et rappelant que la contrainte délivrée par la caisse le 08 décembre 2025 indiquait bien la compétence du pôle social du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER

attaqué (Besançon, 25 septembre 1992), que M. et Mme Z..., engagés par la société Teddy, du groupe Eram, le premier le 1er avril 1963, la seconde le 5 octobre 1964, exerçaient depuis fin 1965 à Lons-le-Saunier

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-11.320 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

B A, ressortissant ghanéen, né le 3 novembre 2001, a atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 22 juin 2023 en provenance d'un vol n°SV143 depuis l'Arabie Saoudite et s'est présenté le 25 juin

57245 PELTRE, représenté par son syndic en exercice COGESIM SML IMMOBILIER, demeurant 06 Rue des Vignes - 57950 MONTIGNY-LES-METZ, représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

A défaut d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme B épouse Sa'adi de la somme de 300 euros.

entre les Houthis et les partisans de l’ex-président au cours de l’année 2017.Détenu et maltraité en février 2017 sous l’accusation fallacieuse d’intelligence avec la coalition menée par l’Arabie Saoudite

qu'il lui a adressée le 11 décembre 1995 et tendant à obtenir le versement de l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" pour la période pendant laquelle il était affecté en Arabie Saoudite

B... conteste devant le tribunal la décision du 18 mai 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

X a servi en Arabie Saoudite en qualité d'officier de l'armée de l'air entre le 8 octobre 1990 et le 23 janvier 1991 ; qu'il a formulé une demande de pension militaire d'invalidité qui a été rejetée

Comité international olympique le 7 novembre 2022 à Ryad, ce qui implique qu'il dispose d'un titre de voyage entre les 17 et 21 novembre 2022 au plus tard, afin de déposer les visas pour l'Arabie saoudite

octobre 2022, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2022 refusant de l'admettre sur le territoire et fixant notamment l'Arabie Saoudite

faire le regroupement d'usines ; qu'elle en déduisait que la fermeture de l'usine de Saint-Félix pour transférer sa production, d'une part, sur les deux autres usines françaises de Dôle et Lons-le-Saunier

INTIMEES S.A.R.L. [9] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

B A, représenté par la Selarl Jean-Louvel-Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DSDEN/SDJES/APS n° 2022-01 du 27 juin 2022 portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions mentionnées