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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301135_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Les observations orales de Me Sauvadet représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306678_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Koszczanski, avocat de Mme A, absente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210003
9 janvier 2020
9 janvier 2020
violences volontaires chroniques", que la seule circonstance qu'une partie des constatations corresponde à des éléments psychologiques qui ne pouvaient avoir été révélés que par la personne examinée ne saulait
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f29
2 mars 2006
2 mars 2006
Arrêt prononcé par Madame Françoise LAPORTE, président, et signé par Madame Françoise LAPORTE, président et par Madame Marie SAUVADET, greffier en chef, présent lors du prononcé Le GREFFIER EN CHEF,
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 19 Décembre 1946 à SAINTE ADRESSE demeurant ... 21210 SAULIEU représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL MERVIERRE MAYRAND et Associés, avocats au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03008_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420543_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - et les observations d'une élève avocate, en présence de Me Sauvadet, représentant la requérante.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a32
26 avril 2022
26 avril 2022
au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé 4 boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON Représentée par la SCP SAILLET
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab9c6cdc6046d47949568
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 69371 LYON CEDEX 08 ,rep/assistant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41f3
11 avril 2024
11 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
2 juin 2008
l'emprisonnement que doit exécuter Patrick X... pour inobservation des obligations qui lui ont été imposées pour des faits de viol par violence, contrainte, menace ou surprise commis le 13 août 1998 à Argent sur Sauldre
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd95
20 décembre 1994
20 décembre 1994
profit de : 1 / la compagnie Samda - Groupama, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-saint-Denis, 2 / Mme Nicole Y..., demeurant à Dampierre-en-Crot (Cher), Vailly-sur-Sauldre
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
6a10d142cdc6046d479ea3c6
22 mai 2026
22 mai 2026
L'état des lieux de sortie démontrait selon lui que le logement présentait un état de saleté important et ce, dans l'intégralité des pièces, ainsi que des dégradations importantes et des éléments cassés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001871_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Gave, rapporteur public, - et les observations de Me Sauldet, substituant Me Meschin, représentant la société Château du Grand Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
péchées et sur les productions locales de mollusques et poissons ; le projet ne mentionne pas la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " herbier de posidonies de l'anse des Sablettes
Source officielleRendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
26 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524487_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Sauvadet, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304392_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - les observations orales de Me Sauvadet, avocat de Mme C, - les observations orales de Mme C, assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00285
3 avril 2019
3 avril 2019
qu'elle ne peut lui opposer aucune créance à ce titre ; que la SCI réclame pour sa part à ce titre la somme de 1.078.482,85 euros ; qu'elle soutient avoir déclaré cette créance au passif de la société Sauvadet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01764_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, pour M.
Source officiellePage 32 sur 46