hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 196, 197, 211 et 212 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 194 et 209 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 626 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 628 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 620 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 90, 113, 124, 136, 148, 161, 174 et 187 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 93, 107, 118, 130, 142, 155, 168 et 181 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 502 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 455, 467, 479 et 491 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 462, 474, 486 et 498 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) de l'Oise le 17 septembre 2020 pour un montant total de 1 814,25 euros, de le décharger des sommes réclamées et de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 605, 632, 647 et 658 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier universitaire Amiens-Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 92, 116, 166 et 178 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 586 et 587 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

intercommunal Compiègne-Noyon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 599, 600, 614, 615, 627 et 628 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

intercommunal Compiègne-Noyon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 642, 643, 653, 654, 665 et 666 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 576 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

: Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 618, 630, 645 et 656 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 622, 637, 648 et 660 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 581, 594, 609 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS