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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290d8e498f0b428bb83c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MARS 2013 APPELANT : [B] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELAS

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb826cdc6046d47f5b584

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

animation groupe de sociétés et la fourniture à celles-ci de toute assistance ou de tous conseils de tous travaux de prestations techniques administratives ou commerciales dépôt et exploitation de toutes marques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d45f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [B] a appelé dans la cause la Selas Egide, ès qualités de liquidateur de la Sarl Almudever, et l'AGS-CGEA de [Localité 10].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/01642 APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9efcc91f38830634ea5e6

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

barreau de LILLE INTIMÉES SARL POOL, société en liquidation, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 677 103 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Non constituée SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉPARATION Mécanique automobile toutes marques. Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002304_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002306_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d70ccdc6046d47d8a50d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le non-paiement du salaire constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI (avocat au barreau de PARIS, toque : E0095) substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df0788aac83189ea66b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[E] [O] ; ' y ajoutant, condamner la Selas [S] et associés à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504520_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

césarienne réalisée en urgence ; - à la suite de l'intervention, elle a présenté une hémorragie massive du post-partum, a été réopérée et placée en réanimation jusqu'au lendemain ; les suites ont été marquées

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CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2025, la SELAS Fidal demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401573

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Ils considèrent par ailleurs que la société Dubus a manqué à son devoir d'information et de conseil.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5553c369c7f74996db8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 INTIMÉ Monsieur [J] [S] né le 9 avril 1953 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il en a déduit qu'en révoquant brutalement Mme [W] [B] de ses fonctions de directrice générale en violation du principe du contradictoire, la Selas [2] a manqué à son obligation de loyauté dans l'exercice

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TA

1ère chambre

DTA_2310731_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de santé et de sécurité, mettant en cause les deux chefs d’établissement successifs, et faisant état d’un « sentiment de harcèlement moral » de la part du premier, et, s’agissant du second, d’un « manque

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