Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 4 mars et 7 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Semak, demande au tribunal administratif

fiscale personnelle et d'une vérification de comptabilité de son activité de conseil juridique et fiscal ; que, concomitamment, l'administration a procédé à des vérifications de comptabilité de la SA Sefac

Philippe B..., domicilié [...]                           , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société MG Renouveau 1, 3°/ à la société Semages , société à responsabilité limitée, dont le

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SEMCA Autoroute du Sud de la France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak, conseil de Mme A, de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Semak, conseil de M.

INSULA, exerçant sous le nom commercial SENAC SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocat au barreau de PARIS, toque : L203 COMPOSITION DE LA COUR

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Semak, conseil de M.

B A, représenté par Me Semak, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 22 mars 2021, par

le 12 mars 1991, par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société mixte pour l'aménagement et le développement régional (SEMADER

A..., épouse C..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme ABG SEMCA Aéronautique, dont le siège est à Paris (15e), 3 Villa Thoreton, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B... représentée par Me Semak doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Me Benjamin SEMAN

du département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis - La Réunion, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de développement d'équipement de La Réunion (SEMADER

suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du 1er février 2008 passée avec la société Semaco

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-4-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SEFAC PROMOBA CHAMPAGNE-ARDENNES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ETAIT EN DIMINUTION A, EN SEPTEMBRE 1 974, X...

secrétariat le 31 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la société Semaco

X..., dit que la Société d'économie de développement mixte d'aménagement (SEMADER) ne pouvait réclamer, en réparation de son préjudice, le prix d'acquisition de la station de relevage et ordonné une expertise